Termes et conditions

Toute personne souhaitant adhérer à notre organisme peut le faire. Cependant, un statut de membre différent peut leur être attribué selon leur réalité. Il existe trois catégories de membre au sein de notre corporation :

Les membres actifs sont les employés permanents et leur famille ainsi que les personnes ayant une déficience intellectuelle et ou un trouble du spectre de l’autisme.

Les membres sympathisants sont les parents, la fratrie, les tuteurs, les responsables de ressources, les familles d’accueil et les amis.

Les membres de la communauté sont des personnes qui œuvrent dans les institutions, associations, organismes ou entreprises partenaires et qui désirent contribuer de près ou de loin à la mission et aux but s de notre organisme. 

Tous les membres ont le droit d’assister à l’assemblée générale annuelle et aux assemblées générales extraordinaires. Seuls les membres sympathisants ont droit de vote, selon la règle un membre un vote.

Pour être membre de notre association, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Payer sa cotisation annuelle
  • Prendre l’engagement de se soumettre aux règlements généraux de l’organisme
  • Adhérer aux valeurs de l’organisme

Le conseil d’administration pourra, par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera ou expulser définitivement tout membre qui enfreint quelque disposition des règlements de l’organisme. La décision du conseil d’administration, à cette fin, sera finale et sans appel, et le conseil d’administration est autorisé à adopter et suivre en cette matière la procédure qu’il pourra de temps à autre déterminer.

Toutefois, avant cette décision, le conseil d’administration doit donner la possibilité au membre concerné de faire valoir ses arguments à une de ses assemblées régulières ou à une assemblée spéciale convoquées à cette fin. Si le membre concerné fait défaut de se présenter, le conseil d’administration peut procéder en son absence et l’aviser par écrit de la décision prise à son égard.

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